Isolation intérieure et extérieure des combles, murs et toitures
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5 agences en Normandie et en Ile de France

Quelles aides financières ?

Aujourd'hui, il existe 4 aides pour financer vos travaux d'isolation :
- Un crédit d'impôt

- Un Prêt à Taux Zéro

- Une aide de l'ANAH

- Un prêt EDF bonifié


Un taux réduit de TVA

Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la fourniture des matériaux et la main d’oeuvre lors de l’installation.
Pour cela, vous devez être propriétaire, locataire ou représentant d’un syndicat de propriétaires.
Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Cela peut être une maison individuelleou un appartement dans un immeuble, que celui-ci soit votre résidenceprincipale ou non.
Nous vous appliquerons directement la réduction de TVA sur votre facture.
Cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2010.

Un crédit d’impôt

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat de notre produit ET LA POSE (depuis le 1er Janvier 2009).
Pour cela, Vous devez être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit et être domicilié fiscalement en France.
Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans et être obligatoirement votre résidence principale.

Dans ces conditions, vous pouvez bénéficierde 25 % des dépenses TTC (subventions déduites) facturées et payées entre le 1er janvier 2005 etle 31 décembre 2010.

Attention, l’ensemble des travaux (fourniture et pose du produit) doit être réalisé par nos soins si vous voulez bénéficier du crédit d’impôt sur la fourniture du produit.
Enfin, il vous suffit de joindre à votre déclaration d’impôt notre facture pour qu’il vous déduise ce crédit.

L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Pour  celà, vous devez êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété. Ce prêt est sans condition de ressources. Le logement peut être individuel ou collectif.

Il doit être votre résidence principale et être construite avant le 1er janvier 1990.
Attention ! Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Pour en bénéficier, vous avez le choix entre deux options :

  • Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous :
Catégories de travaux éligibles Caractéristiques performances

1. Isolation de la toiture

Planchers de combles perdus
Rampants de combles aménagés
Toiture terrasse

R ≥ 5 (m².K) / W
R ≥ 4 (m².K) / W
R ≥ 3 (m².K) / W

2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur

Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur



R ≥ 2,8 (m².K) / W

3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur

Fenêtre ou porte-fenêtre
Fenêtre ou porte-fenêtre munies ou non de volets
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante
Porte donnant sur l'extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres)
Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur (pose devant la porte existante d'une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres)

 

x



Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
Ujn ≤ 1,8 W / (m².K)
Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K)
Uw ≤ 1,8 W / (m².K)

Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K)

4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)

Chaudière + programmateur de chauffage

PAC* chauffage + programmateur de chauffage
PAC* chauffage + eau chaude sanitaire + programmateur de chauffage


à condensation (ou basse température,
mais seulement en bâtiment collectif
quand l'installation d'une chaudière à
condensation est impossible*)

COP ≥ 3,3**
COP ≥ 3,3**

5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

Chaudière bois + programmateur

Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur

classe 3 au moins
rendement ≥ à 70 %

6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

Capteurs solaires

certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent

* Uniquement pour les cas prévus par l'arrêté n° NOR DEVU0903668A

** Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) : COP ≥ 3,3 pour une température d'évaporation de-5°C et une température de condensation de 35°C.

Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et de 35°C au condenseur.

Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur.

Pompes à chaleur air / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.

  • Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez également bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro  si vous faites réaliser des travaux permettant d'atteindre les seuils de :

  • 150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s'avère ≥ à 180 kWh / m² et par an,
  • 80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude, à l'aide des coefficients présentés dans le tableau ci-dessous :

Altitude Zone H1a, H1b Zone H1c Zone H2a Zone H2b Zone H2c, H2d Zone H3
Moins de 400 mètres 1,3 1,2 1,1 1,0 0,9 0,8
De 400 à 800 mètres 1,4 1,3 1,2 1,1 1,0 0,9
Plus de 800 mètres 1,5 1,4 1,3 1,2 1,1 1,0

Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d'études thermiques. Les consommations d'énergie seront calculées selon la méthode TH-C-E ex.

CARTE DES ZONES CLIMATIQUES RT 2005

Que peut-il financer ?

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.

L'entreprise qui réalisera les travaux garantira par l'intermédiaire du formulaire type "devis" que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d'impôt

Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :

  • les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;
  • les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage ;
  • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Que considère-t-on comme travaux induits ?
  • Pour les travaux d’isolation thermique performants des toitures :

- modifications ponctuelles de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation

- travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture

- équilibrage des réseaux de chauffage

- installation de systèmes de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal

  • Pour les travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur :

- modifications de l’installation électrique, réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation par l’intérieur

- travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d’isolation par l’extérieur

- équilibrage des réseaux de chauffage

- installation de systèmes de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal

  • Pour les travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur :

- fourniture, pose et motorisation des fermetures

- modifications de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux

- installation d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal

Pour quel montant ?

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.

Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", vous avez droit à 30 000 euros maximum.
Ces sommes couvrent l'intégralité de travaux d'économie d'énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.

Pour quelle durée ?

La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu'à un minimum de trois ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec l'accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement.

Quelle est la marche à suivre ?

Adressez vous à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis"  :

- Formulaire devis pour bouquet de travaux
- Formulaire devis pour améliorer la performance énergétique globale
- Formulaire devis pour réhabiliter des dispositifs d'assainissement non collectif

Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.

A l'issue des travaux, fournissez à la banque le formulaire type "factures" :

- Formulaire factures pour bouquet de travaux
- Formulaire factures pour améliorer la performance énergétique globale
- Formulaire factures pour réhabiliter des dispositifs d'assainissement non collectif

Les banques qui se sont engagées avec l'Etat à diffuser l'éco-prêt à taux zéro sont :

- Banques Populaires Régionales, y compris le Crédit Coopératif et la Casden-BP, des Caisses de crédit Maritime, de MA Banque, de la Société Marseillaise de Crédit, de la Banque de Savoie, de la Banque Chaix, de la Banque Dupuy, de Parseval, de la Banque Pelletier, de la Banque Marze, du Crédit Commercial du Sud Ouest et de la SBE, Société de Banque et d?Expansion.
- BNP Paribas
- Caisse d’Epargne
- CIC
- Crédit Agricole
- Crédit Foncier
- Crédit Immobilier de France
- Crédit Mutuel
- Domofinance
- La Banque Postale
- LCL
- Société Générale
- Solféa

Cette liste est non exhaustive.

Le cumul avec les autres aides

Vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt développement durable, si votre offre d'éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de l'avant-dernière année précédent cette offre.
Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides (de l'ANAH, des collectivités territoriales...) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable.

Source Ademe


Vous pouvez bénéficier d’une subvention pour la réalisation de travaux concernant l’amélioration de l’isolation.
Pour cela, vous devez être propriétaire du logement dans lequel auront lieu les travaux. Vous devez l’occuper et vos ressources sont réduites où vous devez le louer à un particulier.
Votre logement doit avoir plus de quinze ans. Après travaux, vous devez l’occuper ou le mettre en location pendant au moins neuf ans comme résidence principale.
Le montant de cette aide est variable suivant votre situation :
Si vous êtes propriétaire occupant, le montant de la subvention varie entre 20 et 35 % du montant des travaux en fonction de leur type, de vos conditions de ressources et de la région où vous habitez (Ile-de-France ou province) ;
Si vous êtes propriétaire bailleur, la subvention peut atteindre de 15 % à 70 % du montant des travaux, au dessous d’un plafond en fonction de la superficie du logement.
Les taux dépendent de la localisation du logement et des engagements pris sur le montant des loyers.
Attention ; L’achat et l’installation doivent être faits par nos soins, ne pas être réalisés
avant le dépôt du dossier auprès de l’ANAH et ne commencer qu’après l’accord de son délégué local. Les travaux envisagés doivent correspondre aux priorités définies localement par la Commission de l’amélioration de l’habitat.
Ainsi, vous devez déposer votre dossier de demande de subvention à la délégation locale de l’ANAH (en direction départementale de l’Équipement) du département où sont situés
les travaux.
Source Ademe

Un prêt bonifié EDF :

Nous sommes en mesure de proposer des prêts bonifiés EDF DOMOFINANCE en vue de financer tous vos projets d'isolation.
 

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